TOQUALOI

A propos de l'association

Notre histoire

Comment est née TOQUALOI ?

Lors de son Master 2, Thimothée FRINGANS-OZANNE a rédigé son mémoire de fin d’études sur « La protection juridique des recettes et créations culinaires ».

Elle a ensuite poursuivi l’approfondissement de cette problématique au sein d’une thèse de doctorat intitulée « Protection et valorisation des recettes et créations culinaires » corresponsant à 5 années de recherches et de rencontres et un tapuscrit de 808 pages. 

La thèse présente le droit actuel mais propose aussi du droit prospectif c’est-à-dire l’évolution du droit qui protègerait les créations culinaires soit par les droits d’auteur grâce à une évolution de la jurisprudence, soit par le certificat de création culinaire certifiée par l’intermédiaire d’un nouveau texte. 

Marine BRENIER, Députée des Alpes-Maritimes, séduite par le concept, a décidé de déposer la proposition de loi issue des travaux de thèse de Thimothée FRINGANS-OZANNE à l’Assemblée Nationale. 

La proposition étant toujours en attente de mise à l’ordre du jour, l’association TOQUALOI a été créée pour soutenir et promouvoir la proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires.

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