TOQUALOI
A propos de l'association
Notre histoire
Comment sont nées TOQUALOI et la proposition de loi ?
- 2009 - Mémoire de Master 2 de Thimothée FRINGANS-OZANNE
- 2014 - Thèse de doctorat de droit de Thimothée FRINGANS-OZANNE
- 2019 - Dépôt de la proposition de loi n°1890 relative à la protection des recettes et créations culinaires par la Députée Marine Brenier
- 2021 - Création de l'association TOQUALOI
- 2022 - Question au Gouvernement par la sénatrice Alexandra Borchio Fontimp
- 2023 - Dépôt de la proposition de loi n°508 visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires par la sénatrice Alexandra Borchio Fontimp
Lors de son Master 2, Thimothée FRINGANS-OZANNE a rédigé son mémoire de fin d’études sur « La protection juridique des recettes et créations culinaires ».
Elle a ensuite poursuivi l’approfondissement de cette problématique au sein d’une thèse de doctorat intitulée « Protection et valorisation des recettes et créations culinaires » corresponsant à 5 années de recherches et de rencontres et un tapuscrit de 808 pages.
La thèse présente le droit actuel mais propose aussi du droit prospectif c’est-à-dire l’évolution du droit qui protègerait les créations culinaires soit par les droits d’auteur grâce à une évolution de la jurisprudence, soit par le certificat de création culinaire certifiée par l’intermédiaire d’un nouveau texte.
Marine BRENIER, Députée des Alpes-Maritimes, séduite par le concept, a décidé de déposer la proposition de loi issue des travaux de thèse de Thimothée FRINGANS-OZANNE à l’Assemblée Nationale.
La proposition étant toujours en attente de mise à l’ordre du jour, l’association TOQUALOI a été créée pour soutenir et promouvoir la proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires.
En juin 2022, la Députée Marine BRENIER n’a pas été réélue.
En juillet 2022, la Sénatrice Alexandra BORCHIO FONTIMP s’empare du sujet de la protection des recettes et créations culinaires et pose une question au gouvernement.
En avril 2023, la Sénatrice Alexandra BORCHIO FONTIMP dépose la proposition de loi n°508 visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires et l’annoncera lors d’une conférence de presse le 22 juin 2023 à Villeneuve-Loubet, au Musée Escoffier.
Buts de TOQUALOI
- Expliquer l'intérêt de la protection des recettes de cuisine régionales françaises et des créations culinaires
- Expliquer le texte de la proposition de loi déposée au Sénat
- Recueillir les avis en vue de l'amélioration du texte en commission et prévoir les amendements
- Soutenir la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi au Sénat