TOQUALOI
A propos de l'association
Notre histoire
Comment est née TOQUALOI ?
- 2009 - Mémoire d'étude de Thimothée FRINGANS-OZANNE
- 2014 - Thèse de Thimothée FRINGANS-OZANNE
- 2019 - Dépôt de la proposition de loi par la Députée Marine Brenier
- 2021 - Création de l'association TOQUALOI
Lors de son Master 2, Thimothée FRINGANS-OZANNE a rédigé son mémoire de fin d’études sur « La protection juridique des recettes et créations culinaires ».
Elle a ensuite poursuivi l’approfondissement de cette problématique au sein d’une thèse de doctorat intitulée « Protection et valorisation des recettes et créations culinaires » corresponsant à 5 années de recherches et de rencontres et un tapuscrit de 808 pages.
La thèse présente le droit actuel mais propose aussi du droit prospectif c’est-à-dire l’évolution du droit qui protègerait les créations culinaires soit par les droits d’auteur grâce à une évolution de la jurisprudence, soit par le certificat de création culinaire certifiée par l’intermédiaire d’un nouveau texte.
Marine BRENIER, Députée des Alpes-Maritimes, séduite par le concept, a décidé de déposer la proposition de loi issue des travaux de thèse de Thimothée FRINGANS-OZANNE à l’Assemblée Nationale.
La proposition étant toujours en attente de mise à l’ordre du jour, l’association TOQUALOI a été créée pour soutenir et promouvoir la proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires.
Buts de TOQUALOI
- Expliquer la proposition de loi
- Expliquer l'intérêt de la protection des recettes de cuisine
- Faire signer la pétition
- Promouvoir la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi à l'Assemblée nationale