ASSOCIATION

TOQUALOI

De la toque à la loi

Pourquoi l’association TOQUALOI ?

Soutenir la proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires

L’association TOQUALOI, née en avril 2021, a vocation à soutenir la proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires déposée en avril 2019 par la Députée Marine BRENIER et issue de la thèse de doctorat de Maître Thimothée FRINGANS-OZANNE, présidente et fondatrice de l’association.

 Ses objectifs :

L’association a donc pour objectif de présenter cette proposition de loi, d’en soutenir la mise à l’ordre du jour et d’en favoriser le vote par les Parlementaires en vue de son entrée en vigueur.

En effet, l’adoption de ce texte législatif permettrait de protéger les gastronomies régionales et leurs recettes traditionnelles mais aussi les créations culinaires nouvelles grâce au droit de la propriété intellectuelle.  Contrairement à certaines idées reçues, cette démarche ne s’oppose pas aux valeurs de savoir-faire, de partage et de transmission, bien au contraire.

Ainsi, l’association TOQUALOI a pour objet de faire rayonner le droit, la cuisine, la pâtisserie et la gastronomie de manière générale, de faire connaître la problématique de la protection des recettes et créations culinaires par le droit et d’organiser divers événements en relation avec cette thématique.

L’association souhaite réunir parmi ses membres toutes les personnes estimant que la gastronomie française, ses recettes et ses créations culinaires doivent être considérées et protégées comme le sont les autres œuvres littéraires, musicales et picturales.

Protection des recettes régionales

La première partie de la proposition de loi a pour but de répertorier les recettes régionales françaises.

Protection des créations culinaires

La seconde partie de la proposition de loi a pour vocation de protéger les nouvelles créations culinaires.

Soutenez nous !

Signez la pétition afin de mettre la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.

EVENEMENTS

Nous participons à des conférences et organisons des événements concernant la protection des recettes de cuisine.

30 avril 2021

Vendredi 30 avril 2021 à 11h a eu lieu la Conférence de presse via Zoom pour présenter l’association TOQUALOI ainsi que les membres du Bureau se lançant bénévolement dans cette aventure.

30 septembre 2021

Thimothée FRINGANS-OZANNE interviendra lors du colloque « Les usages de l’agroalimentaire » à la Faculté de droit de Montpellier pour parler de la protection du savoir-faire culinaire.

Nos partenaires
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