Pourquoi l’association TOQUALOI ?
Soutenir la proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires
L’association TOQUALOI, née en avril 2021, a été créée pour soutenir la proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires déposée en avril 2019 par la Députée Marine BRENIER et issue de la thèse de doctorat de Maître Thimothée FRINGANS-OZANNE, présidente et fondatrice de l’association.
En juin 2022, la Députée Marine BRENIER n’a pas été réélue.
En juillet 2022, Toqualoi saisit la Sénatrice Alexandra BORCHIO FONTIMP à propos du sujet de la protection des recettes et créations culinaires et elle pose une question au gouvernement.
TOQUALOI accompagne la Sénatrice des Alpes-Maritimes afin de proposer un nouveau texte en tant que proposition de loi déposée au Sénat.
Ses objectifs :
L’association a donc pour objectif de présenter cette proposition de loi, d’en soutenir la mise à l’ordre du jour et d’en favoriser le vote par les Parlementaires en vue de son entrée en vigueur.
En effet, l’adoption de ce texte législatif permettrait de protéger les gastronomies régionales et leurs recettes traditionnelles mais aussi les créations culinaires nouvelles grâce au droit de la propriété intellectuelle. Contrairement à certaines idées reçues, cette démarche ne s’oppose pas aux valeurs de savoir-faire, de partage et de transmission, bien au contraire.
Ainsi, l’association TOQUALOI a pour objet de faire rayonner le droit, la cuisine, la pâtisserie et la gastronomie de manière générale, de faire connaître la problématique de la protection des recettes et créations culinaires par le droit et d’organiser divers événements en relation avec cette thématique.
L’association souhaite réunir parmi ses membres toutes les personnes estimant que la gastronomie française, ses recettes et ses créations culinaires doivent être considérées et protégées comme le sont les autres œuvres littéraires, musicales et picturales.
Si vous souhaitez nous aider à rédiger un texte à déposer en proposition de loi en participant avec nous aux réflexions ou tout simplement nous soutenir, n’hésitez pas à adhérer à l’association TOQUALOI !
Protection des recettes régionales
La première partie de la proposition de loi a pour but de répertorier les recettes régionales françaises.
Protection des créations culinaires
La seconde partie de la proposition de loi a pour vocation de protéger les nouvelles créations culinaires.
EVENEMENTS
Nous participons à des conférences et organisons des événements concernant la protection des recettes de cuisine.
Juillet 2022
Madame la Sénatrice BORCHIO FONTIMP s’engage sur la protection des recettes et créations culinaires.
JUILLET 2022
Madame la Sénatrice BORCHIO FONTIMP, le Collectif Cuisine Niçoise et Toqualoi tiennent un point presse le 21/07/22 à Villefranche sur Mer.
Notre volonte
Protéger le patrimoine culinaire français et le valoriser.
Nos partenaires
