TOQUALOI

Sa naissance :

L’association TOQUALOI, née en avril 2021, a été créée pour soutenir la proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires déposée en avril 2019 par la Députée Marine BRENIER et issue de la thèse de doctorat de Maître Thimothée FRINGANS-OZANNE, présidente et fondatrice de l’association.

En juin 2022, la Députée Marine BRENIER n’a pas été réélue. 

En juillet 2022, Toqualoi saisit la Sénatrice Alexandra BORCHIO FONTIMP à propos du sujet de la protection des recettes et créations culinaires et elle pose une question au gouvernement.

Thimothée FRINGANS-OZANNE, présidente de TOQUALOI, accompagne la Sénatrice des Alpes-Maritimes afin de rédiger une nouvelle version du texte à proposer en tant que proposition de loi déposée au Sénat.

Après des mois de travail, la proposition de loi n°508 visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires a été déposée le 6 avril 2023.

Ses objectifs :

L’association a donc pour objectif de présenter cette proposition de loi, d’en soutenir la mise à l’ordre du jour et d’en favoriser le vote par les Parlementaires en vue de son entrée en vigueur.

En effet, l’adoption de ce texte législatif permettrait de protéger les gastronomies régionales et leurs recettes traditionnelles mais aussi les créations culinaires nouvelles grâce au droit de la propriété intellectuelle.  Contrairement à certaines idées reçues, cette démarche ne s’oppose pas aux valeurs de savoir-faire, de partage et de transmission, bien au contraire.

Ainsi, l’association TOQUALOI a pour objet de faire rayonner le droit, la cuisine, la pâtisserie et la gastronomie de manière générale, de faire connaître la problématique de la protection des recettes et créations culinaires par le droit et d’organiser divers événements en relation avec cette thématique.

L’association souhaite réunir parmi ses membres toutes les personnes estimant que la gastronomie française, ses recettes et ses créations culinaires doivent être considérées et protégées comme le sont les autres œuvres littéraires, musicales et picturales.

Si vous souhaitez montrer que vous voulez que cette proposition de loi soit votée au Parlement et devienne une loi en vigueur car vous estimez que la cuisine française doit être protégée, n’hésitez pas à adhérer à l’association TOQUALOI !